Conditions générales d'Utilisation (CGU) de Meetouting (CGU du 01/07/2008)
SOMMAIRE:
1-Généralités
2-Accés et inscription à Meetouting
3-Obligation de l'utilisateur
4-Obligation de Meetouting
5-Tarification du service Meetouting
6-Confidentialité des données du Membre
7-Propriété intellectuelle
8-Résiliation de l'abonnement
9-Modifications légales des C.G.U.
10-Litiges
11-Qui sommes-nous?
Vous inscrire au service Meetouting implique:
- que vous certifiez être majeur
- que vous avez lu l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation du service Meetouting
- que vous les approuvez
- que vous vous engagez à les respecter
Dans le cas ou vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation du service Meetouting, vous ne devez pas vous inscrire sur Meetouting.
Le site Internet Meetouting est un service aux particuliers qui met en relation les membres. Ce service est uniquement accesible par Internet. Le service fournit par Meetouting est payant et le paiement se fait par abonnement forfaitaire.
La société Meetouting propose, sur son site Internet "http://www.meetouting.com", un service d'aide à la rencontre et à la sortie.
Ce service est composé de plusieurs fonctionnalités telles que: une messagerie interne, un chat privé, des propositions de sortie et une liste noire pour ignorer les membres envahissants.
Les "C.G.U." ou "Conditions générales d'utilisation" désigne le présent contrat.
Pour utiliser le service Meetouting, vous devez impérativement avoir la majorité de votre pays de résidence.
L'équipement informatique et la connexion Internet nécessaire à l'utilisation du site Meetouting sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Meetouting ne pourra pas être tenu responsable de la sécurité du matériel informatique de l'utilisateur.
Meetouting, ne disposant pas de moyens techniques afin de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à son service, ne peut
être tenu responsable en cas d'usurpation d’identité.
Lors de votre inscription au site Meetouting, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Vous
ne devrez pas les communiquer à des tiers ni leur en permettre l'utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte,
veuillez avertir Meetouting au plus vite afin que le compte de l’utilisateur soit résilié. Meetouting ne sera pas tenu responsable de
toute perte ou dommage.
Pour obtenir un service de qualité tous profils, dont la dernière connexion du membre date de plus de 6 mois, seront supprimés .
L'utilisateur, en s'incrivant, s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Meetouting. Pour cela il a l'obligation de:
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Meetouting, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas "spammer" (envoyer le même message plusieurs fois aux mêmes membres) les messageries des membres inscrits. C'est un motif d'exclusion direct du site.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre
ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce
soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Meetouting des données personnelles de
ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier
électronique de la part de Meetouting.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des
sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Meetouting.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Se comporter de façon loyale à l'égard de Meetouting et des autres Membres.
- Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur de Meetouting et des autres membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Meetouting
et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
- Ne pas utiliser Meetouting à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou
non privées.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le non respect de ces obligations entraînera la suppression immédiate de votre profil et votre exclusion définitive du site de rencontre Meetouting sans aucune contrepartie financière.
Meetouting se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ce manquement
Les services proposés par Meetouting sont des services accessibles en permanence. Bien entendu cela n’exclu pas tout inconvénient technique (coupures du site, …) qu’il pourrait y avoir en vu de restructuration ou d’amélioration de nos services.
Toutefois la responsabilité de Meetouting ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site.
Meetouting se refuse catégoriquement afin de développer artificiellement sa base d’inscrits, à la création de faux profils, au recours d’animateurs ou à tout autre procédé que nous jugeons incorrect. Meetouting est un site de rencontre sérieux qui ne contient que de vrais profils contrôlés par un service de modération.
Meetouting s’engage à modérer son service en contrôlant toutes les photos et annonces avant la mise en ligne de ces dernières.
Tout utilisateur a la possibilité d’avertir l’équipe de modération afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes mœurs et aux c.g.u. via le bouton : "Dénoncer" présent sur tous les messages et sur le Chat Meetouting.
Meetouting s’engage à sanctionner par avertissement, à bannir temporairement ou à résilier tout utilisateur ne respectant pas les C.G.U.
Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que Meetouting est soumis à une obligation de moyen.
Meetouting permet des rencontres dites « virtuelles » en aucun cas ce site à une vocation d’organisation de rencontres réelles.
Meetouting n'a pas pour obligation légale de contrôler les contenus édités par les Membres. Meetouting ne pouvant techniquement
assurer de telles prestations, Meetouting ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les
contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Cependant, des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s’assurer du respect des bonnes mœurs et des présentes C.G.U. De ce fait, tous messages et conversation chat, qui ne respecteront pas nos conditions générales d’utilisation, seront supprimés et leurs auteurs seraient sanctionnés par avertissement, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu.
Ni Meetouting, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site et de son contenu. Plus généralement, l'utilisateur renonce à toute action contre Meetouting à quelque titre que ce soit et le garantit de toute action que Meetouting aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.
Meetouting ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de
prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Meetouting dégage toute responsabilité lors de
rencontres entre Membres de Meetouting, sur Meetouting ou lors de rencontres entre Membres et/ou
non-membres, suite à l'utilisation du site Meetouting et du Service.
Par ailleurs, lors d'une première rencontre,
il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Meetouting rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres
Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone,
aux autres Membres de Meetouting par l'intermédiaire du service.
L'utilisation du service payant Meetouting suppose que le Membre dispose d'un abonnement. Les Membres peuvent acquérir un abonnement par carte
bancaire (sur internet accés sécurisé).
Les abonnements:
- Mensuel (1 mois) : 25€ par mois
- trimestriel (3 mois) : 22€ par mois facturé en un paiement de 66€
- Semestriel (6 mois) : 19€ par mois facturé en un paiement de 114€
- Annuel (12 mois) : 16€ par mois facturé en un paiement de 192€
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Il n'y a pas de tacite reconduction des abonnements chez Meetouting. Seul le membre choisi de reconduire son abonnement via le formulaire d'abonnement sur son espace personnel.
Meetouting a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro ( 1306698 ) et respecte par conséquent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur Meetouting avec votre email et votre mot de passe puis d'aller dans la section : "Mon Compte" pour cloturer son compte.
De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux…) et votre adresse IP.
Meetouting attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
Meetouting ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte : "Dénoncer" qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
L’équipe de modération de Meetouting s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire le temps d’attente lors de l’inscription d’un membre.
En revanche, Meetouting se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou une infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site Meetouting.
Meetouting se réserve le droit de refuser la diffusion de photos contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs, si celles-ci sont truquées ou si elles ne sont pas dans l’esprit du site.
Si un membre fait l’objet d’un bannissement du site Meetouting, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une quelconque contrepartie financière.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Meetouting et en prend librement la responsabilité exclusive.
La marque Meetouting, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Meetouting et dans le Service Meetouting sont la propriété intellectuelle de Meetouting et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Meetouting, sous peine de poursuites judiciaires.
Vous avez la possibilité de résilier votre Compte à tout moment et sans motif en vous rendant sur http://www.meetouting.com, en vous connectant, puis en vous rendant dans la section "Mon compte".
Cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du Membre.
Meetouting est en droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toute modification jugée nécessaire ou utile. L’utilisateur sera informé de la nature de ces modifications lors de leur mise en ligne sur le site. Toute utilisation du service Meetouting par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Raison sociale : SARL Meetouting
505 104 455 RCS Toulouse
Siège Social : 32 rue de la Traverse
31830 Plaisance Du Touch
Capital Social : 1 000 euros
Gérant : Olivier Sajous
Partenaires: annuaire rencontre| Tchache